Djindja

1. Cadre Légal

1.1. En Suisse

Les activités de fabrication et de commercialisation de boissons sont encadrées par la législation suisse sur les denrées alimentaires, exigeant des normes strictes en matière d’hygiène, de sécurité et d’étiquetage. La déclaration auprès des autorités cantonales est nécessaire pour toute entreprise fabricant des produits alimentaires.

1.2. En France

L’importation, la distribution et la vente de boissons doivent respecter les réglementations européennes (étiquetage, traçabilité, sécurité alimentaire). Les entités opérant en France doivent s’assurer que les produits répondent aux exigences locales, notamment celles du Code de la consommation et des règlements relatifs à la commercialisation des produits alimentaires.

2. Responsabilités et Risques

Les responsabilités principales pour les deux entités concernent :

• Traçabilité des produits : Chaque lot de boisson doit pouvoir être identifié en cas de rappel produit.
• Étiquetage : L’ensemble des mentions obligatoires doit être présent, y compris les informations nutritionnelles et les allergènes.
• Conformité des normes sanitaires : Tant au niveau du stockage que de la distribution.

En cas de litige (défaut, intoxication ou problème de conformité), la responsabilité peut être partagée entre le fabricant et le distributeur, selon les termes définis par la loi et par les contrats établis.

3. Recommandations

1. Validation des processus et étiquetages :
   Faites contrôler vos étiquettes et votre processus de fabrication/distribution par un expert ou un organisme compétent.
2. Établissement d’un contrat clair entre les parties :
   Formalisez les responsabilités respectives du fabricant et du distributeur pour limiter les risques juridiques.
3. Assurance responsabilité civile professionnelle :
   Souscrivez une assurance couvrant les activités des deux entités (fabrication et distribution) en cas de réclamation ou de problème lié aux produits.
4. Mise en conformité réglementaire :
   Veillez à ce que l’importation des produits en France soit conforme aux exigences douanières .

Condition générale de vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre :

• Autentic Djindja Sarl (fabricant)
  Siège social : 2 Avenue du Mail, 1205 Genève, Suisse
  SIRET : CHE-197.158.958
  Capital : 20 000 CHF
• Liège Florian (distributeur en France et éditeur du site)
  Siège social : 4 Passage de la Râpe, 45000 Orléans, France
  SIRET : 85167123000031

Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site web www.djindja.fr ou par tout autre canal de distribution mis en place par les entités ci-dessus.

1. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de boissons réalisées par Autentic Djindja Sarl ou son représentant en France, Liège Florian. Elles prévalent sur tout autre document, sauf acceptation écrite expresse.

2. Produits

Nos produits sont des boissons naturelles et conditionnées, proposées sous différents formats (33 cl, 50 cl, sirop 500 ml).

• Chaque produit est présenté avec une description détaillée, comprenant ses ingrédients, son prix et ses spécifications.
• Les photographies des produits sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• En ligne via le site web [insérer le lien].
• Par téléphone au +33 7 86 61 82 04 ou par e-mail à contact@djndja.com

Une commande est considérée comme définitive après :

1. Validation par le client des présentes CGV.
2. Confirmation de commande envoyée par e-mail.
3. Réception intégrale du paiement.

Modification ou annulation : Toute modification ou annulation d’une commande par le client devra être signalée dans un délai de 24 heures après validation de la commande.

4. Tarifs et paiement

4.1. Tarifs

• Les prix des produits sont affichés en euros (€) pour la France et en francs suisses (CHF) pour la Suisse, toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison sont ajoutés en supplément et précisés lors de la commande.

4.2. Paiement

Le paiement peut être effectué par :

• Carte bancaire (via un système sécurisé).
• Virement bancaire.

Toute commande non réglée dans un délai de 7 jours sera automatiquement annulée.

5. Livraison

5.1. Zones desservies

• La livraison est disponible en France métropolitaine et en Europe.
• Pour d'autres destinations, veuillez contacter notre service client.

5.2. Délais et frais

• Les délais de livraison sont de 7 à  10 jours ouvrés après validation de la commande.
• Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la destination.

5.3. Problèmes de livraison

En cas de retard, perte ou colis endommagé, le client doit notifier le transporteur et nous contacter dans un délai de 48 heures.

6. Rétractation et retours

Conformément au Code de la consommation (en France), le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sauf exceptions (produits périssables ouverts).

6.1. Conditions de retour

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et dans leur emballage intact.
• Les frais de retour sont à la charge du client.

6.2. Remboursement

Après réception et vérification des produits retournés, un remboursement sera effectué sous 14 jours.

7. Garanties

Nos produits bénéficient de :

1. La garantie légale de conformité.
2. La garantie légale contre les vices cachés.

Pour toute réclamation, contactez contact@djndja.com

8. Responsabilité

Autentic Djindja Sarl et Liège Florian ne sauraient être tenus responsables en cas de :

• Utilisation non conforme des produits.
• Retard ou impossibilité de livraison dus à un cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, et contenus (texte, images) présents sur nos supports sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité [insérer lien].

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par :

• Le droit suisse pour les ventes effectuées par Autentic Djindja Sarl.
• Le droit français pour les ventes effectuées par Liège Florian.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise responsable.

Pour toute question, contactez notre service client à contact@djndja.com ou au +33 7 86 61 82 04.